Conditions générales d'utilisation


Activitour SAS, dont le siège social est situé 25 avenue de la république - 14800 - Deauville (France), enregistrée au RCS de Lisieux sous le numéro B 830 666 681, édite et à vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles accessibles notamment à la date de mise à jour le site “activitour.fr”, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.activitour.fr et tout autre url d’un site édité par Activitour. Ci-après et collectivement dénommés les « Sites Activitour » et dont le directeur de la publication est Monsieur Baptiste REBUT. Activitour se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites Activitour et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales des Sites Activitour (ci-après « Utilisateur(s) »). Activitour ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites Activitour.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CONDITIONS GÉNÉRALES ») CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE ACTIVITOUR ET VOUS ET RÉGISSENT L’UTILISATION ET L’ACCÈS AU SERVICE ET AU SITE POUR VOUS, VOS COLLABORATEURS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU D’UNE ÉVALUATION GRATUITE DU SERVICE.

Les présentes conditions générales couvrent uniquement l’utilisation et l’accès au service mais ne s’appliquent pas à l’exécution des activités et services proposés.

En acceptant les présentes conditions générales, en accédant ou en utilisant le service ou le Site, ou en autorisant un collaborateur ou un utilisateur final à accéder ou à utiliser le service, Vous acceptez de devoir respecter ces conditions générales. Si Vous acceptez ces conditions générales pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou autre entité légale (une « entité »), Vous acceptez ces conditions générales au nom de cette Entité et assurez à Activitour que Vous avez le droit de vous engager au nom de cette entité et de ses filiales quant au respect des présentes conditions générales, auquel cas les termes « abonné », « vous », « votre », « vos » ou autres termes connexes commençant par une lettre majuscule feront référence à cette entité et à ses filiales. Si Vous ne disposez pas d’un tel droit ou si Vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales, Vous ne devez pas accepter ces conditions générales, ni utiliser le service.

PRÉSENTATION

Activitour est une start-up normande qui développe un site web de réservation d’activités et de loisirs permettant aux clients d’organiser le déroulé de leur week-end ou séjour dans les meilleures conditions. Activitour conçoit également une solution digitale de conciergerie pour les hôteliers. Leur application vient remplacer le présentoir à flyers et offre aux clients des recommandations d’activités et de sorties à faire autour de l’établissement. Elle permet aux hôteliers de diffuser de l’information, leurs services et offres en plusieurs langues. Activitour propose des innovations essentielles dans l’amélioration de la qualité de service pour les touristes français et étrangers.

1.DÉFINITIONS

En plus des termes définis ailleurs dans les présentes conditions générales, quand les termes suivants, commençant par une lettre majuscule, sont utilisés dans les présentes conditions générales, ils ont les sens suivants :

« Compte » : tous les comptes ou instances Activitour créés par ou pour le compte de l’abonné ou de ses collaborateurs au sein du service. « Accès » : un individu autorisé à utiliser le service par le biais de votre compte en tant que collaborateur et/ou administrateur identifié grâce à un identifiant unique. « Informations confidentielles » : toutes les informations que vous avez divulgué à Activitour ou que Activitour vous a divulgué, en forme tangible et marquées comme « confidentielles » (ou autre légende similaire) ou que toute personne raisonnable supposerait être confidentielles de par la nature desdites informations ou des circonstances de leur divulgation. Dans le cadre des présentes conditions générales, vos données sont considérées comme des Informations confidentielles. Néanmoins, les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) étaient déjà connues du destinataire au moment de la divulgation par le fournisseur ; (b) sont ou ont été obtenues par le destinataire par le biais d’un tiers qui, à la connaissance du destinataire n’a aucune obligation de confidentialité quant à de telles informations ; (c) sont ou sont mises globalement à la disposition du public par un biais autre que le non-respect des présentes conditions générales ; ou (d) sont ou ont été développées indépendamment par le destinataire sans utiliser les informations confidentielles du fournisseur. « Utilisateur final » : toute personne ou entité autre que l’abonné ou les collaborateurs avec laquelle l’abonné ou ses collaborateurs interagissent en utilisant le service. « Formulaire » : tout formulaire de commande de service généré par Activitour, que vous avez exécuté ou approuvé, portant sur votre abonnement au service. Un tel formulaire peut détailler, entre autres, le nombre de collaborateurs autorisés à utiliser le service dans le cadre de votre abonnement au service et le Plan de service applicable à votre abonnement au service. « Autres services » : les produits, applications, services, logiciels, réseaux, systèmes, répertoires, sites Web, bases de données et informations tiers auxquels se connecte le service ou auxquels il est possible que Vous vous connectiez ou que Vous activiez en conjonction avec le service, y compris, mais sans s’y limiter, certains autres services qui peuvent être directement intégrés à votre service Activitour. « Service » : la solution et les outils de service clientèle Activitour à la demande fournis par Activitour, notamment, individuellement et collectivement, les Logiciels, l’API et toute Documentation. Toute fonctionnalité nouvelle ou modifiée, ajoutée au service ou élargissant le service, ou les mises à jour et améliorations du service (« mises à jour ») sont également soumises à ces conditions générales et Nous nous réservons le droit de déployer des Mises à jour à tout moment. « Plan de service » : le plan de service, les fonctionnalités et services associés (tels que détaillés sur le Site) auquel Vous vous abonnez pour chaque collaborateur. « Site » : www.activitour.fr et tous les autres sites Web appartenant à ou exploités par Activitour ou ses filiales. « Logiciels » : les logiciels fournis par Activitour (que ce soit par téléchargement ou par accès Internet) qui permettent à un collaborateur ou un Utilisateur final d’utiliser toute fonctionnalité en rapport avec le service. « Période d’abonnement »: la période pendant laquelle Vous avez accepté de Vous abonner au service pour chaque collaborateur. « Vos données » : toutes les données, tous les textes, tous les messages et tous autres documents électroniques que Vous, Vos collaborateurs ou Vos Utilisateurs finaux envoyez au service, en rapport avec l’utilisation du service. « Activitour » : Activitour SAS, une société immatriculée au registre du commerce de Lisieux sous le numéro 830 666 681 ou tous ses ayants droit ou cessionnaires. Les présentes conditions générales peuvent également faire référence à Activitour en utilisant « nous », « nos » ou « notre ».

2.1 Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour une transmission adéquate du service. Vous êtes responsable et chargé de vous procurer et d’entretenir les connexions réseau reliant votre réseau au service, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels de « navigateur » prenant en charge les protocoles utilisés par Activitour, notamment le protocole Secure Socket Layer (SSL) ou autres protocoles acceptés par Activitour, et de suivre les procédures pour accéder aux services prenant de tels protocoles en charge. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la fiabilité ou aux performances d’une quelconque connexion comme le décrit cette section.

2.2 Vous acceptez de ne pas (a) accorder de licence ni de sous-licence, vendre, revendre, louer, louer à bail, transférer, céder, distribuer, partager ou exploiter commercialement ou mettre le service à la disposition d’un tiers d’aucune autre façon que ce soit, à l’exception des collaborateurs et des Utilisateurs finaux autorisés afin de remplir vos Fins professionnelles internes comme l’autorise expressément les présentes conditions générales ; (b) utiliser le service pour traiter des données pour le compte d’un tiers autre que les collaborateurs ou les Utilisateurs finaux ; (c) modifier, adapter ou pirater le service ou essayer d’accéder illégalement au service et aux systèmes et réseaux connexes d’aucune autre façon que ce soit ; (d) impliquer faussement un parrainage ou une association avec Activitour ; (e) utiliser le service de façon illégale, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits à la vie privée et la confidentialité de tout individu ; (f) utiliser le service pour stocker ou transmettre des fichiers, des documents, des données, du texte, de l’audio, des vidéos, des images ou autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tout individu ; (g) utiliser le service de toute façon qui affecte ou compromet l’intégrité ou les performances du service et de ses composants ; (h) essayer de décoder, décompiler, désosser ou découvrir le code source de tout logiciel composant le service de toute autre façon que ce soit ; (i) utiliser le service pour publier, transmettre, charger, créer un lien vers, envoyer ou stocker tout contenu illégal, raciste, haineux, injurieux, diffamatoire, obscène ou discriminatoire ; (j) utiliser le service pour sciemmentpublier, transmettre, charger, créer un lien vers, envoyer ou stocker des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou autres logiciels malveillants similaires (« Logiciels malveillants ») ; ni (k) essayer d’utiliser le service d’une façon qui ne respecte pas les présentes conditions générales.

2.3 Vous êtes responsable et chargé de vous assurer du respect des clauses des présentes conditions générales par Vos collaborateurs et Vos Utilisateurs finaux, et de toutes les activités effectuées dans le cadre de votre Compte, ainsi que Vos données. Sans limiter ce qui précède, Vous êtes seul responsable et chargé de vous assurer que l’utilisation du service pour stocker et transmettre Vos données est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. Il Vous revient également de déterminer si le service et les informations générées par le service sont exacts ou suffisants pour Vos fins. Vous comprenez et acceptez que votre établissement sera identifié par un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (« Identifiants »). Vous ne partagerez pas des Identifiants de collaborateur entre plusieurs individus. Vous et Vos collaborateurs êtes responsables de préserver la confidentialité de toutes les informations de connexion et de tous les Identifiants pour votre Compte.

2.4 En plus de Nos droits définis dans la section 4, Activitour se réserve le droit, à la discrétion raisonnable de Activitour, de suspendre temporairement votre accès et votre utilisation du service : (a) pendant les interruptions de service programmées pour la mise à niveau et la maintenance du service (Activitour fera des efforts commerciaux raisonnables pour Vous en avertir préalablement par l’envoi d’un avis au propriétaire de votre compte (« Interruptions de service programmées ») ; (b) pendant toute indisponibilité due à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les actes terroristes ou les émeutes, les pannes techniques échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité d’accéder à Internet) ou des actions entreprises par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de déni de service ; ou (c) si nous suspectons ou détectons l’utilisation de tout Logiciel malveillant en rapport avec votre compte ou l’utilisation du service par vous-même, ou vos utilisateurs finaux. Nous ferons des efforts commerciaux raisonnables pour planifier les Interruptions de service programmées le week-end (heure de Paris) et pendant d’autres heures creuses.

3. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET SÉCURITÉ: RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

3.1 En conformité avec les autorisations expresses de ces conditions générales, vous et Activitour protégerez vos informations confidentielles respectives de toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés, de la même façon que chacun de vous protège ses propres Informations confidentielles, en appliquant des précautions raisonnables au moins équivalentes. À l’exception de ce qui est expressément autorisé par les présentes conditions générales, chacune des deux parties (Vous et Activitour) peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie uniquement pour exercer ses droits respectifs et remplir ses obligations respectives dans le cadre des présentes conditions générales, et divulguera de telles Informations confidentielles uniquement à ses employés, représentants et collaborateurs ayant besoin de connaître ces Informations confidentielles à de telles fins et qui sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations confidentielles et de ne pas en faire une utilisation abusive.

3.2 Activitour utilisera des mesures de protection administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de Vos données. Ces mesures de protection incluent le chiffrement de Vos données pendant les transmissions (via SSL ou autres technologies semblables). Notre respect des clauses de cette section 3.2 sera considéré comme le respect de Nos obligations quant à la protection de Vos données, comme le définit la section 3.1.

3.3 Vous acceptez que Activitour et les fournisseurs de services que nous utilisons pour nous aider à vous fournir le service aient le droit d’accéder à votre compte et d’utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher et divulguer Vos données uniquement aux fins de fournir le service, y compris, mais sans s’y limiter, en réponse à vos demandes d’assistance. Nous accorderons l’accès à votre compte et vos données aux fournisseurs de services tiers que nous utilisons uniquement aux fins de vous fournir le service, et lesdits fournisseurs de service sont tenus de respecter les obligations de confidentialité. Activitour peut aussi accéder à ou divulguer des informations Vous concernant, concernant votre Compte, vos collaborateurs ou vos utilisateurs finaux, notamment vos données, afin de (a) respecter des obligations légales ou répondre à des demandes ou des procédures juridiques ; (b) protéger les droits ou la propriété de Activitour, de ses clients ou de ses partenaires, notamment l’application de ces conditions générales ou autres politiques associées au service ; (c) se conformer à une conviction de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou empêcher la violation des lois et réglementations en vigueur.

3.4 Nous recueillons certaines informations vous concernant, vos utilisateurs finaux, ainsi que les appareils et les ordinateurs que vous utilisez et votre utilisation du service respectifs. Nous utilisons, divulguons et protégeons ces informations selon nos termes de confidentialité, dont vous pouvez consulter la dernière version sur http://www.activitour.fr/fr/informations/cgu et est incorporée dans les conditions. Activitour s'engage à ne pas céder Vos données personnelles à des tiers pour des raisons de marketing.

3.5 Activitour peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site Activitour à votre navigateur et stocké sur votre disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite sur les Sites Activitour, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites Activitour, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs desdits Sites Activitour au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites Activitour et services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus. Vous avez cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant votre navigateur. Vous êtes toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques des Sites Activitour pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible. Pour plus d’informations sur les cookies, Vous êtes invité à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacun d’entre nous conservera tous les droits, titres et intérêts pour tous nos brevets, inventions, copyrights, marques commerciales, noms de domaines, secrets industriels, savoir-faire et toute autre propriété intellectuelle et/ou tout droit de propriété (collectivement « Droits de propriété intellectuelle »). Les droits d’utilisation du service, dans le cadre de ces conditions générales, qui vous sont accordés, à vous, vos collaborateurs et vos utilisateurs finaux, ne vous donnent pas de droits supplémentaires en ce qui concerne le service ou tout autre droit de propriété intellectuelle connexe. Sous réserve des droits d’accès et d’utilisation du service expressément définis ici uniquement, tous les droits, titres et intérêts ayant trait au service et à tous les composants matériels, logiciels et autres faisant partie du service ou utilisés pour fournir le service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, resteront la propriété exclusive de Activitour. Activitour détiendra une licence franche de redevances, mondiale, transférable, sous-traitable, perpétuelle et irrévocable pour l’incorporation au service (ou toute autre utilisation) de toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou autres commentaires que vous, vos collaborateurs ou vos utilisateurs nous enverrez. Activitour, ainsi que les autres noms de produits et services Activitour et les logos utilisés ou affichés dans le service sont des marques commerciales, déposées ou non, de Activitour (collectivement « marques”), et vous pouvez uniquement utiliser de telles marques pour vous identifier en tant qu’abonné, à condition que vous ne tentiez pas, maintenant ou à l’avenir, de vous réclamer de tout droit dans ces marques, de dégrader la spécificité des marques ou d’utiliser les marques pour dénigrer ou représenter faussement Activitour, ses services ou ses produits.

5. FACTURATION

5.1 Sauf indication contraire sur un formulaire faisant référence à ces conditions générales et sous réserve de la section 5.2, tous les frais liés à votre accès et votre utilisation du service (« frais d’abonnement ») doivent être réglés dans leur intégralité au début de votre période d’abonnement. Si vous ne payez pas vos frais de commissions ou vos frais pour d’autres services portés sur le formulaire faisant référence à ces conditions générales dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après réception de l’avis que nous vous avons envoyé pour vous indiquer que le paiement est dû ou si vous ne mettez pas à jour les informations de paiement suite à une demande de notre part, en plus des autres recours à notre disposition, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et utilisation du service, ainsi que celui de vos collaborateurs et utilisateurs finaux.

5.2 Sauf mention contraire, nos frais incluent les taxes, cotisations, droits ou autres prélèvements gouvernementaux similaires, y compris la TVA, la taxe de vente, la taxe de service ou la retenue à la source, pouvant être calculés par toute juridiction locale, régionale, provinciale ou étrangère (collectivement les « taxes »).

5.3 Le repartage de commission entre le Client et Activitour, sera effectué via l’émission par le client d’une facture de commission à l’ordre d’Activitour. Cette facture pourra être émise au choix : mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

5.4 Le taux de commission sur les ventes des professionnels est défini à 20% (sauf conditions particulière autorisée à un professionnel).

6. CLASSEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités proposées sur le site sont classées par la pertinence dans les recherches avec les critères de date, géolocalisation, catégorie.

7.1 Vous ou Activitour pouvez résilier votre compte et votre abonnement au service à la fin de la période d’abonnement en cours directement depuis votre compte si vous en être l’administrateur. A moins que votre compte et votre abonnement au service ne soient ainsi résiliés, votre abonnement au service sera renouvelé pour une période d’abonnement de la même durée que que la période d’abonnement arrivant à expiration. Sauf mention contraire dans un formulaire, les frais d’abonnant applicables à votre abonnement au service pour une telle période d’abonnement subséquente seront nos frais d’abonnement standards pour le plan de service auquel vous avez souscrit au début d’une telle période d’abonnement subséquente. Le délai de résiliation du présent contrat doit être supérieur à une période de 3 mois avant la date d’anniversaire de celui-ci.

7.2 Aucun remboursement ni crédit pour les frais éventuels d’abonnant ou autres frais (commissions) ou paiements ne vous sera versé si vous décidez de résilier votre abonnement au service ou d’annuler votre compte avant la fin de la période d’abonnement en cours. Suite à la résiliation ou l’annulation de votre abonnement au service et /ou votre compte, Nous nous réservons le droit de supprimer toutes vos données dans le cours normal des activités. Vous ne pouvez plus récupérer vos données une fois votre compte annulé.

7.3 Si Vous résiliez votre abonnement au service ou annulez votre compte avant la fin de la période d’abonnement en cours ou si nous résilions votre abonnement ou annulons votre compte conformément à la section 2.5(c) ou 7.4, en plus des autres sommes que vous pouvez devoir à Activitour, vous devez immédiatement régler les frais d’abonnement non payés pour le reste d’une telle période d’abonnement. Vous n’aurez pas à payer ce montant si vous résiliez votre abonnement au service ou annulez votre compte suite à une violation déterminante des présentes conditions générales par Activitour, à condition que vous envoyiez un préavis d’une telle violation à Activitour et accordiez à Activitour au moins trente (30) jours pour y remédier.

7.4 Activitour se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le service (en totalité ou en partie), votre compte ou vos droits et de supprimer, désactiver ou d’éliminer vos données si nous pensons que vous, vos collaborateurs ou vos utilisateurs finaux n’avez pas respecté les présentes conditions générales. Sauf quand la loi l’interdit, Activitour fera des efforts commercialement raisonnables pour vous contacter directement par email afin de vous avertir quand l’une des actions précédentes est entreprise. Activitour ne sera pas responsable envers vous, vos collaborateurs, vos utilisateurs finaux ou tout autre tiers en cas de telle modification, suspension ou résiliation de vos droits d’accéder à et d’utiliser le service. Toute activité suspectée frauduleuse, abusive ou illégale entreprise par vous, vos collaborateurs ou vos utilisateurs finaux peut être signalée aux autorités policières à notre seule discrétion.

7.5 L’annulation d’une réservation est soumise aux conditions particulières du professionnel.

8. EXONÉRATION DE GARANTIES

Le site et le service, notamment tous les composants des saveurs et des réseaux sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie que ce soit, dans la limite maximale autorisée par la loi, et Activitour dénonce expressément toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, de valeur marchande, de titre, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Vous reconnaissez que Activitour ne garantit pas que le service sera interrompu, opportun, sécurisé, exempt d’erreurs, de virus ou autres logiciels malveillants, et aucune information ni aucun conseil que vous obtenez de Activitour ou par les biais du service ne constitue une garantie qui n’est pas expressément déclarée dans les présentes conditions générales.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 En aucun cas, et dans le cadre d’une théorie juridique (contractuelle, délictuelle, négligence ou autre), aucune des parties des présentes conditions générales ni leurs filiales, cadres, directeurs, employés, collaborateurs, fournisseurs ou concédants de licences ne sont responsables envers l’autre partie ou une tierce partie de tout dommage indirect, consécutif, particulier, exemplaire, punitif ou autre dommage similaire, notamment les pertes de bénéfices, de ventes, d’activités ou de données, l’interruption des activités ou toute autre perte provoquée par une telle partie ou tierce partie, en rapport avec les présentes conditions générales ou le service, qu’une telle partie ait été avertie ou non de la possibilité de tels dommages ou qu’elle ait pu les prévoir ou non.

9.2 Nonobstant toute mention contraire dans les présentes conditions générales, la responsabilité globale de Activitour envers Vous ou toute tierce partie dans le cadre des présentes conditions générales ou autrement en rapport avec l’abonnement au service ou son utilisation ne pourra en aucun cas dépasser les frais d’abonnement que vous avez payés pendant les douze (12) mois précédant le premier événement ou la première occurence ayant donné lieu à cette responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que l’objectif premier de cette section 9.2 est d’allouer les risques dans le cadre des présentes conditions générales aux parties et de limiter la responsabilité potentielle au vu des frais d’abonnement, qui seraient considérablement plus élevés si Activitour assumait une responsabilité autre que celle définie ici. Activitour s’est appuyée sur ces limitations pour décider de vous fournir les droits d’accès et d’utilisation du service accordés dans le cadre des présentes conditions générales.

9.3 Si vous choisissez d’activer, d’accéder à ou d’utiliser d’autres services, vous devez savoir que votre accès et votre utilisation de tels autres services sont régis uniquement par les conditions générales de tels autres services, et que nous ne parrainons pas, ne sommes pas responsables et ne faisons aucune représentation quant à aucun aspect de tels autres services, y compris, mais sans s’y limiter, leur contenu ou leur façon de traiter les données (y compris vos données) ou aucune interaction entre Vous et le fournisseur de tels autres services. Vous renoncez de façon irrévocable à toute réclamation à l’encontre de Activitour en ce qui concerne de tels autres services. Activitour n’est pas responsable des dommages ou pertes dus ou liés, ou supposément dus ou liés, à votre activation, accès ou utilisation de tels autres services, ou à la confiance que vous avez accordée au pratiques de confidentialité, processus de sécurité des données ou autres politiques de tels autres services. Il est possible que vous deviez vous inscrire ou vous connecter à de tels autres services sur leurs sites web respectifs. En activant tout autre service, vous autorisez expressément Activitour à divulguer vos identifiants, ainsi que vos données, dans la mesure nécessaire pour faciliter l’utilisation ou l’activation d’un tel autre service.

9.4 Aucune des parties (Vous et Activitour) n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. A ce titre, la force majeure s’étend à tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, ceci conformément à l’article 1218 du Code civil.

10. INDEMNISATION

Vous indemniserez et tiendrez Activitour non-responsable en cas de plainte déposée par un tiers contre Activitour, due ou en rapport avec une utilisation du service par vous, vos collaborateurs ou vos utilisateurs finaux ne respectant pas les présentes conditions générales ou des affaires pour lesquelles vous avez expressément accepté la responsabilité en vertu des présentes conditions générales, à condition que Activitour vous avertisse promptement de la menace ou de l’avis d’une telle plainte.

11. RELATIONS DES PARTIES

Les parties sont des parties contractantes indépendantes. Les présentes conditions générales ne constituent pas une relation de partenariat, franchise, coentreprise, agence, représentation, ni emploi entre les parties.

12. SURVIE DE CERTAINES CLAUSES

Les sections 1, 3, 4 et 9 resteront en vigueur après la résiliation de notre accord quant à l’utilisation du service par vous-même, vos collaborateurs ou vos utilisateurs finaux. La résiliation d’un tel accord ne limite pas votre responsabilité ou celle de Activitour quant aux obligations acquises avant une telle résiliation ou à cause d’une violation des présentes conditions générales.

13. AVIS ET PRÉAVIS

Tous les avis que Activitour vous fournira dans le cadre des présentes conditions générales peuvent être fournis par écrit (i) par un service de livraison express reconnu nationalement (« Messager ») ou par la poste française à l’adresse que vous avez fournie sur les formulaires ; ou (ii) par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie pour le propriétaire de votre compte. Vous devez nous envoyer tout avis par messager ou par la poste à l’adresse suivante : Activitour SAS, Service Juridique, 25 avenue de la république - 14800 Deauville, France. Tous les avis seront considérés reçus dès leur livraison par courrier électronique, ou dans le cas d’un autre moyen de livraison, à leur réception ou deux (2) jours ouvrables (la période la plus courte étant retenue) après leur remise aux services postaux ou à un messager, comme autorisé ci-dessus.

14. CONSÉQUENCES EN CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En cas de non respect de votre part à l’une des obligations mentionnées aux présentes, Activitour se réserve le droit de Vous suspendre ou de Vous exclure du bénéfice se son service.

15. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en France abstraction faite des principes de conflits de lois. Par les présentes, Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Caen, France, pour la résolution de tout conflit portant sur les présentes conditions générales ou l’accès ou l’utilisation du service par vous-même, vos collaborateurs ou vos utilisateurs finaux.